La DES, l'obligation que personne ne vous annonce quand vous facturez dans l'UE
Facturer un client professionnel dans l'UE sans TVA ne suffit pas — la Déclaration Européenne de Services est obligatoire dès le premier euro, sous peine d'amende.
Tu connais l'obligation DES ? Moi non plus, jusqu'à récemment.
Je facture un client basé aux Pays-Bas. Comme prévu en B2B intracommunautaire, je facture sans TVA grâce au mécanisme d'autoliquidation. Tout est carré côté facturation.
Sauf qu'il manquait une pièce du puzzle : la Déclaration Européenne de Services.
C'est quoi, la DES ?
La DES, c'est une déclaration mensuelle à déposer aux Douanes françaises (pas aux Impôts) sur pro.douane.gouv.fr, dès que tu factures un client professionnel dans un autre pays de l'UE.
- Obligatoire dès le premier euro. Pas de seuil, pas de tolérance.
- À déposer avant le 10e jour ouvrable du mois suivant la facturation.
Les sanctions
- 750 € par déclaration manquante.
- 1 500 € après mise en demeure.
- 15 € par omission ou erreur.
Le piège
Le truc vicieux, c'est que ça n'apparaît nulle part dans tes obligations quand tu crées ta boîte. Ton expert-comptable n'y pense pas toujours. Et tu peux passer des mois, voire des années, sans le savoir — jusqu'au jour où le croisement VIES côté client UE remonte le problème.
La bonne nouvelle
Dans mon cas, je vais régulariser sur les mois passés. La régularisation spontanée est possible et généralement bien accueillie par l'administration, tant qu'elle est faite avant tout contrôle.
Si tu factures un client allemand, belge, néerlandais, espagnol, italien ou de n'importe quel autre pays de l'UE, prends 10 minutes pour vérifier que tu es en règle.
Et si ce n'est pas le cas, régularise.