Légal

Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site devlopn.com est :

EURL DEVLOPN (SARL unipersonnelle)
26 Rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon, France
SIRET : 938 650 462 00014 · RCS Lyon
TVA : FR76 938 650 462
Gérant : Jeremy Favier
Téléphone : +33 6 61 36 72 36
Email : contact@devlopn.com

DEVLOPN n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) en raison de la nature et du volume des traitements effectués. Pour toute question relative à vos données, contactez : contact@devlopn.com

2. Données collectées et finalités

DEVLOPN collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des services. Le tableau ci-dessous détaille les traitements mis en œuvre :

Catégorie de données	Obligatoire ?	Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Données de contact Email, nom, société	Obligatoire Sans ces données, la commande ne peut être traitée.	Exécution de la commande, communication relative à la prestation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de la relation commerciale + 3 ans (prescription)
Données de facturation Coordonnées de facturation, montant	Obligatoire Obligation légale de facturation.	Émission de factures, comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c) — Code de commerce	10 ans (obligation comptable légale)
Données de paiement Informations de carte bancaire	Obligatoire Nécessaire au règlement de la commande.	Traitement sécurisé du paiement	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Non conservées par DEVLOPN — traitées exclusivement par Stripe
Code source soumis Dépôt de code du Client	Obligatoire Sans accès au code, l'audit ne peut être réalisé.	Réalisation de l'audit de code	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Supprimé dans les 30 jours suivant la livraison du rapport
Logs de navigation IP, pages consultées, navigateur	Facultatif Collecté automatiquement ; non communiqué à des tiers.	Sécurité, statistiques anonymes	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	13 mois maximum

3. Sous-traitants et transferts de données

DEVLOPN fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de ses services :

Sous-traitant	Rôle	Pays	Garanties
Stripe	Traitement des paiements	États-Unis / UE	Clauses contractuelles types UE (CCT), certification PCI-DSS
Anthropic (API Claude)	Infrastructure IA d'analyse de code	États-Unis	Mode zero-data-retention activé via configuration API — les données ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles et ne sont pas conservées au-delà du traitement de la requête ; CCT applicables conformément à l'art. 46 RGPD
Vercel Inc.	Hébergement du site web	États-Unis	Clauses contractuelles types UE (CCT) — Politique de confidentialité Vercel

Les transferts de données hors de l'Union Européenne (notamment vers les États-Unis pour Stripe et Anthropic) sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

4. Sécurité des données

DEVLOPN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :

transmission des données chiffrée via HTTPS (TLS) ;
accès aux données limité aux personnes ayant besoin d'en connaître ;
paiement traité exclusivement par Stripe (PCI-DSS) — DEVLOPN ne stocke pas les données de carte ;
suppression sécurisée du code source dans les 30 jours suivant la livraison ;
API Anthropic utilisée en mode zero-data-retention.

5. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès Obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.

Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Droit à la limitation Demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.

Pour exercer vos droits, adressez une demande à contact@devlopn.com en précisant votre identité. DEVLOPN s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Cookies et traceurs

Le site devlopn.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (session, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi comportemental n'est déposé sans votre consentement.

Si des outils d'analyse de trafic sont utilisés à l'avenir (type Plausible, Matomo configuré sans cookie, ou Google Analytics avec consentement), cette section sera mise à jour en conséquence.

7. Mineurs

Les services proposés par DEVLOPN s'adressent exclusivement à des professionnels ou à des personnes majeures. DEVLOPN ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans.

8. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, les clients actifs seront informés par email.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
Téléphone : +33 6 61 36 72 36
Email : contact@devlopn.com
Adresse : EURL DEVLOPN — 26 Rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon, France