Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site audit.devlopn.com, édité par DEVLOPN (ci-après « l'Éditeur »).
En utilisant ce site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.
2. Description du site
Le site audit.devlopn.com présente les services d'audit de code mobile (Flutter, iOS natif, Android natif) proposés par DEVLOPN. Il permet de s'informer sur les offres et de passer commande.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion (matériel, logiciels, accès internet) restent à la charge de l'utilisateur.
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des cas de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, code source, dénominations) est la propriété exclusive de DEVLOPN ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
Est autorisée uniquement la reproduction à titre privé, à des fins non commerciales.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder frauduleusement au système d'information du site ;
- de perturber le bon fonctionnement du site par tout moyen (bots, scraping excessif, attaques…) ;
- d'utiliser le site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- de transmettre des données comportant des virus ou tout code malveillant.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. DEVLOPN n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes pointant vers le site audit.devlopn.com est soumise à autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
7. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur le site ont un caractère purement informatif. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité et de traitement des données (RGPD).
9. Commandes et conditions commerciales
Toute commande de service via le site est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur les présentes CGU en cas de conflit relatif aux transactions commerciales.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications mineures prennent effet à compter de leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, un préavis de 15 jours est accordé, notifié par email aux clients actifs. La poursuite de l'utilisation du site après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après recherche préalable d'une solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon.